Nouveau cadre suisse pour la conduite autonome

La Suisse adopte une législation pour réguler la conduite automatisée et ses données.
loi voiture auto (WNT)

La Suisse prépare un cadre légal pour l’intégration des véhicules automatisés, mis en place en 2025. Un volet central est la « mémoire de mode de conduite » qui enregistre l’activité du véhicule, et les données capturées sont régies par des lois de protection des données (FADP). Le cadre garantit une collecte limitée aux besoins de sécurité, tout en encadrant l’accès et la durée de conservation des informations.

La révision de la Loi sur la circulation routière en Suisse introduit une réglementation pionnière qui pave la voie à la conduite automatisée. En plus de permettre l’intégration de technologies avancées, elle instaure une série de mesures pour encadrer l’usage des données sensibles. La mémoire de mode de conduite, un registre obligatoire, enregistre les activités et la responsabilité des actions entre le conducteur et le système automatisé.

Derrière cette nouvelle législation se pose la question de la protection des données personnelles, car les véhicules automatisés capturent de nombreuses informations sur leur environnement et leurs occupants. Les capteurs et caméras embarqués enregistrent en continu l’entourage du véhicule, potentiellement incluant des informations personnelles, voire sensibles, de tiers. En parallèle, des technologies de géolocalisation et de profilage rendent possible une analyse approfondie des habitudes du conducteur.

Les données récoltées, à la fois techniques et comportementales, peuvent intéresser de nombreux acteurs, notamment les constructeurs automobiles et leurs partenaires. La législation suisse, combinée au RGPD européen, impose ainsi des limites strictes, interdisant le partage de ces données sans consentement préalable. Les données doivent être supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires.

Dans cette optique, la législation suisse vise un équilibre : offrir des bénéfices technologiques aux conducteurs tout en renforçant la confiance dans le respect des droits des individus. À mesure que la conduite automatisée évoluera, des ajustements législatifs seront inévitables pour répondre aux défis éthiques et sécuritaires posés par cette nouvelle forme de mobilité. Les certifications de protection des données pourraient aussi devenir un gage de transparence pour le grand public.